Conditions générales de vente

1. Qui vend, et quoi

Le service est fourni par SesamWeb, immatriculée sous le numéro SIREN 109 217 125, joignable à contact@sesamweb.fr.

SesamWeb crée, héberge et maintient un site internet de présentation pour un commerce ou une activité professionnelle, assorti d'un espace d'administration permettant au client d'en modifier le contenu lui-même.

Compris

La création du site, son hébergement, le certificat de sécurité, un sous-domaine en .sesamweb.fr, les mises à jour techniques, le formulaire de contact et l'espace d'administration.

Option en supplément

L'agenda de prise de rendez-vous en ligne. Elle s'ajoute ou se retire à tout moment depuis l'espace d'administration.

Non compris

Le nom de domaine personnalisé, que le client achète auprès du bureau d'enregistrement de son choix et qui reste sa propriété. La rédaction des textes et la fourniture des photographies, sauf accord distinct.

2. Souscription

Composer un aperçu de site est gratuit et n'engage à rien. Aucun moyen de paiement n'est demandé à cette étape, et rien n'est publié tant qu'un abonnement n'a pas été souscrit.

Le contrat est formé lorsque le client valide son abonnement et que le paiement est accepté. Un courriel de confirmation récapitule la formule retenue et son prix.

3. Prix et paiement

La création du site n'est pas facturée ; seul l'abonnement l'est. Les montants ci-dessous sont ceux réellement prélevés.

Le paiement est prélevé d'avance, par carte bancaire, via le prestataire Stripe. SesamWeb ne conserve ni ne traite les numéros de carte.

Le régime de TVA applicable à SesamWeb, et le cas échéant le taux et le montant de la taxe, figurent sur chaque facture. Le montant réellement prélevé est affiché avant validation du paiement.

Ajouter ou retirer une option en cours de période donne lieu à un calcul au prorata des jours restants, appliqué sur l'échéance suivante.

Les prix peuvent être révisés. Toute révision est notifiée au moins trente jours à l'avance et ne s'applique qu'à compter de la période suivante : le client peut résilier avant son entrée en vigueur.

Abonnement mensuel

19,90 € par mois, ou 24,90 € par mois avec l'option agenda.

Abonnement annuel

191 € par an, ou 239 € par an avec l'option agenda — soit 20 % de moins que douze mensualités.

Première mensualité

Sur la formule mensuelle, la première période est facturée 1 €. La réduction ne vaut qu'une fois, et ne s'applique pas à la formule annuelle dont le prix intègre déjà la remise. Les périodes suivantes sont facturées au tarif courant ci-dessus.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance.

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace d'administration. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : cette période reste due, et le service est fourni jusqu'à son terme. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Après la fin de l'abonnement, le site cesse d'être servi. Ses données sont conservées au moins deux mois, durant lesquels une reprise d'abonnement les restaure en l'état.

Passé ce délai, elles ne sont pas supprimées automatiquement : le client peut revenir plus tard et retrouver son site. SesamWeb se réserve le droit de les supprimer, et le fait sur simple demande — par courriel à contact@sesamweb.fr, sans avoir à motiver la demande.

Le sous-domaine en .sesamweb.fr est en revanche libéré dès la fin de l'abonnement et peut être attribué à un autre client.

SesamWeb peut résilier en cas de défaut de paiement après relance, ou d'usage contraire à l'article 7. La résiliation est notifiée par courriel, avec le même délai de conservation des données.

5. Droit de rétractation

Le service s'adresse à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité, auxquels le droit de rétractation du code de la consommation n'est en principe pas applicable.

Il s'applique toutefois, pendant quatorze jours à compter de la souscription, au professionnel employant cinq salariés ou moins lorsque le contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L. 221-3 du code de la consommation). SesamWeb ne conteste pas l'exercice de ce droit et rembourse alors l'intégralité des sommes versées.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à contact@sesamweb.fr ; aucune forme particulière n'est exigée.

6. Ce que SesamWeb s'engage à faire

SesamWeb met en œuvre les moyens raisonnables pour que le site du client soit accessible en continu. Aucune garantie de disponibilité chiffrée n'est donnée : le service repose sur des infrastructures tierces dont SesamWeb ne maîtrise pas les interruptions. Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance lorsqu'elles sont prévisibles.

La responsabilité de SesamWeb est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne couvre pas les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle.

7. Ce que le client s'engage à faire

Le client est seul responsable des contenus qu'il publie — textes, images, tarifs, horaires — et de leur conformité à la réglementation applicable à son activité. Il maintient à jour les informations qui engagent sa clientèle.

Ne peuvent être publiés sur un site SesamWeb :

Le client garantit SesamWeb contre toute réclamation d'un tiers relative à ses contenus. En cas de contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, SesamWeb peut suspendre le site sans préavis et en informe le client sans délai.

• des contenus contrefaisant les droits d'un tiers, notamment des photographies dont le client ne détient pas les droits ;
• des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
• des allégations commerciales trompeuses, ou des prix qui ne seraient pas ceux pratiqués.

8. Réservations prises via le site

Lorsque l'option agenda est active, les rendez-vous pris par les visiteurs sont un engagement entre le client et sa propre clientèle. SesamWeb fournit l'outil ; il n'est ni partie au rendez-vous, ni garant de sa tenue, et n'encaisse aucune somme pour le compte du client.

Le client définit ses horaires, ses prestations et ses délais d'annulation, et répond des rendez-vous qu'il honore ou annule.

9. Propriété

Les contenus du client lui appartiennent. Ses textes, ses photographies et sa marque restent sa propriété exclusive ; SesamWeb n'en acquiert aucun droit et ne les réutilise pas à d'autres fins que l'exploitation de son site. Ils sont exportables à tout moment depuis l'espace d'administration.

Le code, les gabarits, les illustrations fournies par SesamWeb et l'architecture du service restent la propriété de SesamWeb. L'abonnement confère un droit d'usage pour la durée du contrat, non cessible.

Le nom de domaine personnalisé acheté par le client reste sa propriété quelle que soit l'issue du contrat.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Pour les données que le client collecte via son propre site — messages de contact, réservations — le client est responsable de traitement et SesamWeb agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ces données ne sont utilisées à aucune autre fin que la fourniture du service, et sont conservées puis supprimées dans les conditions de l'article 4. Le droit à l'effacement prévu par le RGPD s'exerce à tout moment, et prime sur ces délais.

11. Modification des présentes conditions

SesamWeb peut modifier les présentes conditions. Toute modification est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, la poursuite de l'abonnement vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable en écrivant à contact@sesamweb.fr. À défaut, et pour les contrats conclus entre professionnels, les tribunaux français sont seuls compétents.

Le client qui relève de l'article L. 221-3 du code de la consommation peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.